Les comparateurs d’assurance sous surveillance

Association des Assureurs Mutualistes (AAM, Ex GEMA)
> Les comparateurs d’assurance sous surveillance

Publié le jeudi 6 septembre 2012

Les comparateurs sont rapidement devenus des points de passage obligés en
assurance auto, en assurance santé et même en assurance emprunteur. Le Comité
consultatif du secteur fi nancier (CCSF) s’est penché sur leur fonctionnement.
Le CCSF a récemment adopté un
avis « pour renforcer la transparence
et la qualité des comparateurs
d’assurances
de
dommages sur
internet ».

Cet avis est intéressant
parce qu’il pose un certain nombre
de
règles
qui
pourraient
trouver
à s’appliquer,
mutatis
mutandis,
à nombre de sites qui
se
livrent à des comparaisons de
prix
ou de qualité.

Le CCSF ?
Le Comité consultatif du secteur
financier (CCSF) a été créé par
la loi n° 2003-706 du 1 août
2003 dite loi de sécurité financière
(LSF). Il est chargé d’étudier
les
questions liées aux relations
entre
les établissements de crédit,
les
établissements de paiement, les entreprises d’investissement
et les entreprises d’assurance
et leurs clientèles. Il doit proposer
toutes mesures appropriées
dans
ce domaine, notamment
sous
forme
d’avis
ou
de
recommandations
d’ordre général. Le
Président
du GEMA
est membre
titulaire
du CCSF.
En
savoir plus ?

Transparence exigée. L’avis du
CCSF rappelle que les principaux
comparateurs d’assurance sont
enregistrés à l’ORIAS en tant
que courtiers et que, de ce fait, ils doivent respecter la réglementation
applicable à l’intermédiation en
assurance. Le CCSF ajoute un
certain nombre d’exigences qui
devraient faciliter la recherche des
internautes :

“ De nouveaux types
de comparateurs
apparaissent dans le
secteur des assurances ”

- les comparateurs devront expliquer
qui ils sont : leurs services, leur
actionnariat, leur statut juridique... ;
- les comparateurs devront préciser
qu’ils sont payés par les entreprises
(ou les intermédiaires) dont ils
présentent les produits ;
- les comparateurs devront présenter
des comparaisons aussi complètes
et claires que possible, et veiller à
donner tous les éléments de choix
pertinents aux internautes ;
- la procédure de confrontation des
offres devra répondre à des critères
de transparence et de fiabilité et,
notamment les données devront
être régulièrement actualisées ;
- les données personnelles communiquées
par
les internautes
devront
être protégées et
traitées
conformément aux lois en
vigueur.
Ces
données ne pourront
pas
être
exploitées
à
des
fins commerciales sans l’accord
exprès du prospect.

Affaire à suivre.

Toutes ces règles,
qui peuvent paraître de saine
pratique, ont été acceptées par
les responsables des principaux
comparateurs d’assurance et
saluées par les associations de
consommateurs. La question
qui est aujourd’hui posée est
de savoir si les règles du CCSF
doivent, ou seulement peuvent,
être limitées aux assurances de
dommages et si elles n’ont pas
vocation à s’appliquer également
à l’assurance-vie, à l’épargne,
ou crédit… De nouveaux types
de comparateurs apparaissent
dans le secteur des assurances
qui appelleraient également la
vigilance du CCSF. A quand un
vrai statut des comparateurs sur
internet ?

10 %
C’est la part de souscriptions
de contrats d’assurance
dommages via un comparateur
d’assurances.
Source : CCSF , avis du 10 mai 2012

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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