Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

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Publié le jeudi 28 septembre 2017

Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme poursuit sa route à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté tard dans la nuit l’article 3 du projet de loi où se nichent les mesures de surveillance individuelle comme le port d’un bracelet électronique ou l’obligation de pointer une fois par jour au commissariat du coin, outre l’obligation de résider dans un périmètre déterminé.

Une autre mesure concerne tout particulièrement le domaine des nouvelles technologies. C’est l’obligation de fournir ses identifiants. Comme relatée dans notre panorama, elle avait été prévue dès le projet de loi initial, mais avait sauté au Sénat. À l’Assemblée, en appui d’une confortable majorité, Gérard Collomb a réinjecté la mesure.


Voir en ligne : Next Inpact du 27/09/17 par Marc Rees

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