Les données d’individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d’urgence

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Publié le mardi 4 octobre 2016

Le projet de loi sur l’état d’urgence qui doit être définitivement adopté ce jeudi ne se limite pas à l’état d’urgence, et modifie le droit commun pour permettre aux services de renseignement d’obtenir des données en temps réel sur toute personne en lien avec une personne qui n’est elle-même que suspectée d’être en lien avec une menace.

Lundi, nous rapportions que le Sénat avait l’intention d’adopter un amendement pour assouplir la possibilité pour la police d’obtenir en temps réel les données de connexion de suspects, dans le cadre de l’état d’urgence. Le sénateur Michel Mercier (UDI) qui est en tête de file sur le dossier avait en effet fait savoir qu’il voulait « remédier aux rigidités et lourdeurs dans la mise en œuvre de [cette] technique de recueil de renseignements », qui permet aux policiers de connaître en temps réel les géolocalisations, numéros de téléphone composés, adresses IP utilisées, etc., de tout individu surveillé.


Voir en ligne : Numérama du 21/07/16 par Guillaume Champeau

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