Les élus étudiants contestent la mise sous administration provisoire de la LMDE et demandent au gouvernement de tout mettre en œuvre afin qu’elle soit leveée au plus vite

La Mutuelle des Etudiants
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Publié le mercredi 9 juillet 2014

Les élus étudiants contestent la mise sous administration provisoire de la LMDE et demandent au gouvernement de tout mettre en œuvre afin qu’elle soit levée au pus vite

L’ACPR vient de décider la mise sous administration provisoire de la LMDE. Après plus d’une année de suivi approfondi et une amélioration réelle et constante de la situation financière et gestionnaire de la LMDE, cette décision prise à la veille des inscriptions universitaires est pleinement injustifiée. Les élus étudiants contestent le fondement de cette décision et vont engager un recours contre la décision de mise sous administration provisoire de la LMDE.

Rien ne justifie la mise sous administration provisoire de la LMDE

Suite à des difficultés financières inhérentes aux conditions de sa création, la LMDE a été placée depuis un an et demi sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Depuis le début de la procédure, les élus étudiants ont pris leurs responsabilités en initiant un adossement à la MGEN, partenaire historique de la LMDE, afin de répondre aux exigences de l’ACPR, retrouver un équilibre financier durable et assurer une qualité de gestion optimale à ses assurés.

Ainsi la situation de la LMDE est désormais stabilisée tant sur le plan financier que sur le plan gestionnaire : la comptabilité a été assainie, la qualité de service aux assurés est revenue à un niveau équivalent aux CPAM et la trésorerie de la LMDE, projetée sur un an, fait apparaître un solde positif permanent de plus de 5 millions d’euros, écartant tout risque de cessation de paiement. La décision de l’ACPR visant à nommer un administrateur provisoire pour la LMDE est donc injustifiée au regard de ses prérogatives.

Une décision qui ne saurait apporter de nouvelles solutions

L’administration provisoire n’apportera pas d’autres solutions pour le développement et la stabilité de la LMDE que l’adossement à la MGEN déjà engagé par les élus étudiants. Cet adossement se met en place progressivement par le transfert de certaines activités de la LMDE à la MGEN mais nécessite du temps et de la concertation. La décision de l’ACPR vient ainsi percuter la mise en œuvre de l’adossement, faisant craindre un retard sur les engagements pris par la LMDE et les économies de coûts de gestion en découler.

De même, l’administration provisoire de la LMDE ne changera pas l’horizon affiché par le gouvernement d’une baisse constante et importante de la remise de gestion allouée aux mutuelles étudiantes. Celle-ci baissera de 6€ en 4 ans, pour se porter à 46€ en 2017. La LMDE bénéficiera donc de 6 millions d’€ en moins à investir dans la gestion de la Sécu étudiante et la prévention à destination des étudiants. Des emplois sont également menacés, parmi les 1300 salariés des mutuelles étudiantes, du fait de la diminution du montant des remises de gestion. La décision de l’ACPR ne changera donc rien aux conséquences de cette baisse visant à faire payer aux assurés sociaux le prix de la réduction du déficit de la sécu.

La mise sous administration provisoire de la LMDE n’a finalement qu’un seul impact : priver les étudiants d’un outil au service de leur santé. En effet, de nombreuses réalisations de la LMDE, portées par les élus étudiants, sont des leviers indispensables pour la santé des jeunes : les chèques santé régionaux, le programme 100% autonome d’accompagnement dans le système de soins, le développement d’actions de prévention en milieu scolaire ou festif, etc. L’administration provisoire, en tournant le dos à la prise en compte des problématiques spécifiques aux étudiants et à leurs aspirations, pourrait avoir des conséquences lourdes sur l’accès aux soins et à l’autonomie des étudiants.

Le gouvernement doit réunir les conditions d’une levée rapide de l’administration provisoire

Au regard de ces conséquences probables, les élus étudiants demandent au gouvernement de prendre ses responsabilités pour que les pouvoirs d’administration de la LMDE leurs soient rendus au plus vite :
- en réaffirmant son souhait de voir perdurer le régime étudiant de Sécurité sociale et son principal gestionnaire,
- en finançant le régime étudiant de Sécurité sociale à hauteur des besoins.

Les élus étudiants vont, de leur côté, déposer un recours pour contester cette décision pour obtenir la levée rapide de l’administration provisoire de la LMDE et leur permettre de remplir à nouveau leur rôle au service des étudiants.

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