Le secteur de l’économie sociale s’étonne du lancement par les pouvoirs publics de la procédure d’élargissement de l’accord stress au travail du 2 juillet 2008.
Le code du travail réserve la procédure d’élargissement aux cas d’absence ou de carence des organisations de salariés ou d’employeurs se traduisant par une impossibilité persistante de conclure une convention ou un accord dans une branche d’activité ou un secteur territorial déterminé (Article L 2261-17 du code du travail).
Aucune de ces deux conditions n’est réunie pour le secteur de l’économie sociale : ni carence d’organisations constituées, ni impossibilité persistante de conclure des accords.
La négociation et la signature de l’accord national interprofessionnel de l’économie sociale du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle démontrent qu’un espace de négociation interprofessionnel propre à l’économie sociale existe dans les champs conventionnels couverts par le Gema, l’Unifed et l’Usgeres [1].
Le Conseil d’Etat, en annulant le refus d’agrément opposé par le ministre du Travail à cet accord, ouvre la voie à la reconnaissance d’un espace de négociation propre au secteur de l’Economie sociale.
Les employeurs réunis au sein du Ceges [2] renouvellent leur souhait d’être partie prenante des négociations interprofessionnelles portant sur les thématiques qui concernent directement leurs secteurs d’activités. Ils demandent également à être consultés sur les procédures d’élargissement à leurs secteurs, des accords nationaux interprofessionnels négociés par le Medef, la CGPME et l’UPA avec les confédérations syndicales de salariés.
