Les employeurs de l’économie sociale : des patrons comme les autres ?

Un texte issu du numéro 10 de la revue Savoir/agir

Les conseils de Prud’hommes
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Publié le lundi 3 mai 2010

Les résultats des élections prud’homales du 3 décembre 2008 n’ont pas suscité beaucoup de commentaires concernant le collège employeur. Pourtant, avec un total de 72,7% des voix, les listes "Union des employeurs", communes au Medef, à la CGPME, à l’UPA (artisans), à la FNSEA et à l’UNAPL (profession libérale), ont perdu près de 8 points depuis les précédentes élections de 2002. Ce recul est dû pour une part aux listes menées par des employeurs n’ayant pas voulu rejoindre cette liste commune et qui totalisent 7,8% des voix. Mais il est surtout dû à la progression sans précédent des listes présentées par l’association des employeurs de l’économie sociale (AEES). Elles passent en effet de 11,29% en 2002 à 19,05% en 2008 (hausse de 7,76 points), et qui compte désormais 467 élus contre 279 en 2002 et 23 en 1997. Pour les employeurs de l’économie sociale, de tels résultats devraient leur permettre d’accéder au rang de "partenaire social" et, surtout, d’être enfin reconnus comme de véritables employeurs même s’ils incarnent une autre vision de l’entreprise.

Les périodes électorales sont souvent des périodes de révélation des enjeux. Les élections prud’homales n’échappent pas à cette règle. Mais, à la différence des autres élections, politiques ou professionnelles, elles constituent un moment durant lequel l’institution prud’homale prend une tout autre définition. En dehors de ces périodes en effet, l’institution est avant tout une juridiction au sein de laquelle des salariés et des employeurs élus par leurs pairs rendent la justice du travail. Juges non-professionnels [1], formés au droit du travail par les organisations syndicales et professionnelles auxquelles ils sont affiliés, 7 256 conseillers employeurs et 7 256 conseillers salariés règlent chaque année quelque 200 000 litiges liées au contrat de travail. Les décisions des conseils de prud’hommes peuvent donner lieu à des commentaires, soit dans la presse généraliste, pour signaler des situations particulièrement douloureuses de salariés et dénoncer des abus d’employeurs, soit dans des revues juridiques par des spécialistes du droit du travail qui tentent alors de produire de la doctrine.


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