Les entreprises de portage salarial divisées suite à un récent décret

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
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Publié le lundi 11 janvier 2016

La publication d’un décret sur le portage salarial le 31 décembre dernier met le feu aux poudres dans la profession. En cause : la hausse sensible du montant minimum de la garantie financière, qui atteindra 10% de la masse salariale en 2018.

Le portage salarial évolue depuis quelques mois. Après la publication d’une première ordonnance datant du 2 avril 2015 et visant à mieux encadrer cette relation contractuelle qui se situe à mi-chemin entre le salariat et le régime indépendant, le gouvernement a publié un nouveau texte décisif.

Ce décret, datant du 30 décembre 2015 et publié au JO du 31, fixe le montant de la garantie financière dont les entreprises vont devoir s’acquitter et ce à compter du 1er janvier 2016. Cette garantie existe depuis 2010 entre les entreprises syndiquées et signataires d’un accord.


Voir en ligne : L’Express du 07/01/16 par Tiphaine Thuillier

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