Les entreprises vont pouvoir interdire tout alcool au travail

Conditions de travail, sécurité et maladies professionnelles
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Publié le jeudi 17 juillet 2014

Est-ce la fin des pots au bureau ? Les entreprises vont désormais pouvoir interdire la consommation de toute boisson alcoolisée en leur sein par le biais de leur règlement intérieur.

Jusqu’à présent, le Code du travail stipulait qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Mais un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel ajoute un alinéa, selon lequel « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l’employeur peut prendre des mesures par le biais « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ».

« Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation, voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte.


Voir en ligne : Le Monde du 03/07/14

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