Les industriels se révoltent contre une surveillance renforcée du Net

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Publié le mardi 31 décembre 2013

Le Conseil national du numérique juge une modification de la loi, permettant d’élargir l’accès aux données détenues par les fournisseurs d’accès Internet et les hébergeurs, « inopportune ». L’entourage de Fleur Pellerin, la ministre du numérique, promet « une loi » sur les libertés en 2014, sans renier la position gouvernementale

Même tardivement, et probablement en vain, les industriels ont fini par se révolter contre la loi de programmation militaire, qui sera discutée mardi au Sénat. Au cœur du bras de fer : un article élargissant le régime d’accès aux données détenues par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les hébergeurs (Dailymotion, YouTube, etc.). Selon le nouveau dispositif, le ministère de l’Economie et des finances, la police et la gendarmerie, pourront accéder directement aux données, de manière illimitée, sans recourir à un juge, et ce, en évoquant toutes sortes de motifs (criminalité, délinquance organisée ou préservation du « potentiel scientifique et économique de la France »). Jusque là, une telle intrusion concernait uniquement la lutte contre le terrorisme.

Les opérateurs télécoms sont concernés au premier chef par le dispositif. « C’est un accès direct à nos systèmes d’information sans que l’on soit forcément au courant » , indique Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms, et directeur exécutif d’Orange. « La main du législateur doit être tremblante quand elle se rapproche comme cela des libertés publiques ».


Voir en ligne : Les Echos du 07/12/13 par Sandrine Cassini

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