Les organisations gestionnaires représentatives des centres de santé et la CNAMTS signent un point d’étape sur l’accord national des centres de santé…faute de mieux

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Publié le mercredi 19 novembre 2014

Le 12 novembre 2014, les organisations gestionnaires représentatives des centres de santé et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ont signé un point d’étape sur la négociation de l’accord national des centres de santé. Cette signature de point d’étape et non d’un accord final a été rendu nécessaire en raison de l’impossibilité pour les syndicats libéraux de se mettre en accord avec l’assurance maladie sur la valorisation des soins de proximité (ACIP et ACI), mais également par la fin du mandat du directeur de la CNAMTS.

Cet accord national, qui n’a pas été modifié depuis 2003, permet de valoriser la pratique coordonnée en centres de santé. Aujourd’hui, cette valorisation financière n’est plus suffisante pour reconnaître leur fonctionnement spécifique et la coordination des soins rendus nécessaires tant par l’évolution du système de santé que par l’augmentation des pathologies chroniques.

Adessadomicile regrette profondément que les négociations sur l’accord national des centres de santé soient suspendues et, une fois de plus, soumises à la conclusion des négociations des professionnels de santé libéraux. C’est pourquoi Adessadomicile demande que les négociations soient reprises le plus rapidement possible.

Néanmoins, Adessadomicile note avec satisfaction que ce point d’étape reprend ses principales revendications qui sont :
- La prise en compte d’un « socle commun » valorisant l’Accessibilité et l’Organisation des Centres de santé (AOC) ;
- La prise en compte des pratiques coordonnées par métier (médical, infirmier, dentaire) se traduisant par des outils et moyens dédiés en centre de santé ;
- La transposition des dispositifs conventionnels des professionnels de santé libéraux à la pratique en centre de santé ;
- La possibilité du maintien des volets optionnels de coordination des soins de l’accord précédent pour les centres de santé qui y sont aujourd’hui engagés et s’ils le souhaitent, en lieu et place des dispositions du nouvel accord.

Afin d’atteindre l’objectif d’une signature du nouvel accord national avant le fin de l’année Adessadomicile réclame la reprise immédiate des négociations.

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  • Le 12 novembre 2014, les représentants des deux caisses nationales du régime général de la Sécurité sociale, la Cnamts et la Cnav, ont signé la Convention nationale de mise en œuvre du Plan Proximité Autonomie, destiné à repérer dès le 1er janvier prochain les personnes âgées en risque de fragilité et à leur offrir des parcours attentionnés pour l’accès aux droits, aux soins, à l’action sociale et à la prévention.

    La fragilité est une situation dont la fréquence augmente avec l’avancée en âge et constitue de fait un enjeu médical, social et sociétal majeur. Sa détection chez les personnes âgées peut être réalisée à partir de facteurs de risque tels que l’absence d’activité, le renoncement aux soins, les difficultés d’accès aux droits, la solitude, l’inquiétude…

    Pour aller au-devant de la population en risque de fragilité, la Cnamts et la Cnav ont signé le 12 novembre la Convention Nationale de mise en œuvre du Plan Proximité Autonomie. Cette convention formalise ainsi l’engagement des deux organismes nationaux pour unir leurs efforts et coordonner leurs actions pour aider et accompagner les personnes concernées dans une démarche de promotion du bien-vieillir, actif et en bonne santé.

    A partir du 1er janvier prochain, le plan national Proximité autonomie, mobilise les organismes locaux : CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie), Carsat (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail), Services Médicaux,… pour coordonner leurs actions de repérage des personnes en situation de fragilité.

    Aujourd’hui, ce repérage s’effectue à deux niveaux :
    - au travers des Observatoires des situations de fragilité qui ont été mis en place par les Carsat sur l’ensemble du territoire
    - et des signalements effectués à partir de l’accueil des assurés par les CPAM et les entretiens réalisés par les Carsat, notamment au moment du passage à la retraite

    Les actions engagées impliquent une coordination étroite entre les différents professionnels des Organismes « Maladie » et « Retraite » afin de rechercher les modes d’accompagnement les plus adaptés à la situation de chacun des assurés. Pour mener à bien ces actions, l’accent est mis sur le développement des partenariats (interrégimes, collectivités territoriales,…).

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