Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

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Publié le vendredi 4 novembre 2016

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables. Aujourd’hui, l’expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d’entreprise et s’interroge sur sa possible réforme.

Les prestations favorisant le départ en vacances ne sont pas, en principe, assujetties aux cotisations sociales. Leur champ dépasse celui des seuls chèques ANCV (agence nationale des chèques vacances), et s’applique à toutes les colonies, voyages, locations immobilières, etc...

Il convient dans un premier temps de rappeler la position de l’Urssaf, avant de montrer combien ce cadre reste insatisfaisant.


Voir en ligne : Actuel-CE du 03/11/16

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