Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

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Publié le vendredi 21 juillet 2017

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale s’est intéressé à plusieurs reprises aux enjeux de lisibilité et de simplification des prélèvements sociaux, qui sont essentiels à la compréhension que les entreprises et les citoyens ont du système de protection sociale et de son financement et à leur adhésion.

S’il a examiné par le passé des questions comme celles de l’architecture globale des prélèvements ou de la rationalisation du recouvrement, notamment celui des cotisations Agirc-Arrco, le Haut Conseil du financement de la protection sociale n’avait cependant pas mené de réflexion complète sur le sujet des relations entre les organismes de protection sociale et les entreprises – celles-ci entendues au sens large : entreprises sous forme sociétaire, travailleurs indépendants, mais aussi salariés employés par ces entreprises.

Or, la qualité de ces relations est un élément important pour la légitimité et l’efficacité du recouvrement de ces prélèvements, mais aussi pour la simplicité de la gestion des ressources humaines au sein des entreprises et la prévention des difficultés qu’elles peuvent rencontrer sur leur parcours.
Le rapport, que le Haut Conseil a adopté le 12 juillet 2017, comprend quatre chapitres et plusieurs contributions additionnelles.


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