Les salariés vont payer des impôts sur la mutuelle d’entreprise

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Publié le vendredi 20 septembre 2013

Les salariés français doivent s’attendre à payer plus d’impôts. Les avantages fiscaux dont ils bénéficient au titre des cotisations d’assurance versées à leur complémentaire santé sont dans la ligne de mire de l’exécutif.

Nombreux sont les salariés à bénéficier d’une couverture santé complémentaire, qui s’insère dans un contrat collectif. A ce titre ils bénéficient d’un avantage fiscal. La partie versée par les salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, ainsi que la partie qui est prise en charge par l’employeur. Et c’est justement la part versée par l’employeur – qui ne sort pas de la poche du salarié - qui risque de réintégrer l’assiette des revenus imposables du salarié.

La mesure envisagée par le Gouvernement suit les recommandations du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, qui estime que cet avantage "aboutit à aider deux fois la même participation de l’employeur, d’abord (...) via l’exclusion d’assiette des cotisations sociales (car l’employeur ne paie pas de cotisations sur sa participation), puis au bénéfice du salarié, par la déduction fiscale de montants qui n’ont pas été effectivement payés par le salarié".


Voir en ligne : Juritravail du 06/09/13

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