Les services à la personne doivent se mobiliser contre le travail dissimulé

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Publié le mardi 7 février 2017

Ces dernières années, les Français ont beaucoup recouru au travail non déclaré, aussi appelé travail au noir, mais aussi au travail au gris. Cette dernière pratique consiste à ne déclarer qu’une partie des heures effectuées et constitue un véritable fléau pour les professionnels des services à la personne. L’éclairage de Mina Zanat, présidente du réseau Family Sphere

Les Français ont de plus en plus recours au travail non déclaré, sans en mesurer les conséquences. À titre d’exemple, en 2015, cela représentait l’équivalent de 7,4 milliards d’euros de fraude aux prélèvements sociaux, selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Or, les risques de cette pratique sont à la fois d’ordre financier et pénal pour l’employeur comme pour l’employé, sans oublier le risque majeur d’accidents domestiques qui ne seraient pas couverts.

En 2013, le nombre d’employeurs à domicile a chuté, pour passer sous la barre des 2 millions de personnes, selon des chiffres publiés en avril 2016 par l’Acoss. Sur un an, ce sont 72 000 particuliers employeurs qui ont disparu des écrans radars de l’organisme, soit une baisse historique de 3,2 %.


Voir en ligne : Les Echos du 01/02/17 par Mina Zanat

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  • Les employeurs ne déclarent pas :
    - parce qu’ils échappent aux charges sociales
    - parce qu’ils redoutent la complexité de la règlementation
    Les salariés ne déclarent pas :
    - parce qu’ils échappent aux charges sociales et touchent un net plus élevé hors fiscalité
    - parce qu’ils bénéficient d’aides sociales.

    Le crédit d’impôt va inciter les employeurs à déclarer, mais si le salarié résiste que faire sans s’exposer à une assignation en justice dont l’issue sera favorable au salarié ?

    Pourquoi ne pas prévoir un moratoire pour la régularisation des situations antérieures à la date du moratoire ? pourquoi ne pas adapter le portage salariale à l’aide à domicile pour libérer l’usager des contraintes de l’employeur tout en sécurisant le salarié ?

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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