Au moment où débute la présidence française de l’Union européenne, la question des services sociaux et leur place dans le contexte de la Directive relative à la libéralisation des services(1), refait surface... avec la publication d’un rapport du Sénat. Celui-ci intervient à la suite d’un autre rapport produit par le Conseil économique et social sur le même sujet , en avril dernier.
Rebondir sur le traité de Lisbonne et son protocole sur les SIG ... Le traité de Lisbonne, récemment rejeté par l’Irlande, marque une avancée importante, notent les rapporteurs, puisqu’il consacre les services d’intérêt général (SIG) dans un protocole qui leur est dédié.
Invité à plusieurs reprises à définir un cadre juridique précis sur les SIG, la Commission européenne, qui jusqu’alors ne s’est exprimée sur le sujet qu’au travers de communications, a assuré qu’elle n’irait pas au-delà du protocole en rejetant implicitement l’idée d’une Directive cadre.
