Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage s’applique ?

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Publié le vendredi 18 juillet 2014

En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique, la nouvelle convention chômage s’applique-t-elle ? Une circulaire Unédic du 2 juillet 2014 vient préciser que, dans ce cas, la nouvelle convention s’applique uniquement aux licenciements engagés à compter du 1er juillet 2014.

Par conséquent, les salariés dont la procédure de licenciement économique a été engagée antérieurement à la date du 1er juillet 2014 (jusqu’au 30 juin 2014 inclus) relèvent de la convention du 6 mai 2011.


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