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"Donnons du sens à nos emplois !"

Liste des discriminations prohibées

Souffrance et travail

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mardi 24 avril 2012 , par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Diriger une entreprise ou une structure comporte la nécessité de faire des choix, en particulier des choix entre les personnes auxquelles on confie telle ou telle tâche, ou choix de celles qu’on entend promouvoir.

Cependant, la législation (européenne et nationale) ainsi que la jurisprudence ont progressivement limité le pouvoir arbitraire du dirigeant afin que ses décisions soient encadrées et qu’il ne puisse les faire reposer sur des critères subjectifs.

À la fin du 19° siècle l’employeur était considéré comme seul juge, tant de l’intérêt de l’entreprise que de ses décisions individuelles.

Aujourd’hui, le terme discrimination désigne ce que la société considère comme inacceptable comme critère de choix dans les processus de gestion des entreprises.

Face à une situation de discrimination dans la relation de travail, la loi protège le salarié en définissant :
- les éléments que l’employeur ne peut pas prendre en compte pour fonder une décision
- des procédures spécifiques pour rendre visibles par le juge le processus décisionnel.

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