Livre "Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l’entreprise"

Livres sur l’Emploi
> Livre "Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l’entreprise"

Publié le jeudi 6 mars 2014

Le droit de chaque salarié à participer " par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises " est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008, qui bouleverse les règles de la représentation, plus que jamais les élections professionnelles constituent un moment clé des relations sociales pour les 25 millions de salariés travaillant dans les 2 650 000 entreprises recensées en France. Ce guide présente avec exhaustivité l’organisation des élections professionnelles, la mise en place de chaque institution représentative, la désignation des représentants syndicaux, et la protection dont bénéficient les salariés élus ou désignés. Cette 2e édition intègre l’abondante jurisprudence engendrée par la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008, ainsi que l’apport de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle en explique les implications concrètes et commente notamment le décret du 29 juin 2011 relatif aux TPE. Elle s’enrichit d’un volet pénal. Ce guide, écrit par des spécialistes aux parcours variés et complémentaires, s’adresse aux salariés - élus ou investis de mandats syndicaux -, aux responsables des ressources humaines, aux employeurs, aux syndicats, ainsi qu’aux avocats, aux agents de l’inspection du travail, et aux magistrats des deux ordres de juridiction.

Biographie de l’auteur
Marie-Laure Morin, docteur en droit, ancienne avocate et chercheur au laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi de l’Université de Toulouse 1 et du CNRS, est ancien conseiller à la Cour de cassation. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle siège également au Tribunal des conflits. Elle a été pendant plus de 15 ans juge d’instance, et a été présidente de l’Association nationale des juges d’instance. Yves Struillou, ancien élève de l’ENA et conseiller d’Etat, a été nommé conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et affecté à la Chambre sociale. Ancien inspecteur du travail, il a exercé les fonctions de rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Détails sur le produit

Broché : 1167 pages
Editeur : Dalloz-Sirey ; Édition : 2e édition (14 septembre 2011)
Collection : Guides Dalloz
Langue : Français
ISBN-10 : 2247105122
ISBN-13 : 978-2247105120

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux