Loi ALUR : Amendement refusé Fonds d’aide au plus démunis relancé

Habitat et Humanisme
> Loi ALUR : Amendement refusé Fonds d’aide au plus démunis relancé

Publié le lundi 10 février 2014

Bernard Devert fondateur du mouvement de lutte contre le mal logement HABITAT ET HUMANISME, n’a pu faire passer un amendement à la loi ALUR pour que soient fléchés les surloyers de solidarité (SLS) vers les foyers dont les ressources ne leur permettent pas de se maintenir dans un logement social.

En réponse à ce refus, Bernard Devert, loin de baisser les bras relance le fonds HEDE, s’attaquant aujourd’hui au poids des dépenses contraintes (loyer, factures liées au logement, aux télécommunications, aux transports, aux assurances, etc.) que les foyers modestes ont de plus en plus de mal à endosser, surtout en cas de coup dur.

« L’humanisme à l’épreuve de la dépendance » - (Hede), est un fonds de dotation qui allège les charges de ses bénéficiaires tout en finançant leur accompagnement.« De nombreuses familles ont besoin d’une aide financière immédiate le temps de sortir la tête de l’eau", explique Bernard Devert.

Il s’agit d’une mère abandonnée par son mari qui s’expose à l’expulsion de son logement faute de pouvoir payer ses factures, ou encore d’un artisan atteint d’une maladie grave qui le met dans l’impossibilité de poursuivre son activité. Tous ont moins de I00 € pour vivre après s’être acquittés de leurs dépenses incontournables.

Rappel des faits :

Habitat et Humanisme et A T D quart monde ont déposé un amendement au projet de loi ALUR pour que soient fléchés les surloyers de solidarité (SLS) vers les foyers dont les ressources ne leur permettent pas de se maintenir dans un logement social.

Ces remises sur quittance n’appellent ni création de nouvelles taxes, ni prélèvements nouveaux pour procéder du transfert des ‘suppléments de loyers de solidarité ‘ (SLS) créés par la loi du 4 mars 1996. Ces SLS, en 2010, représentaient 100 M€, selon la source USH.

Or, il convient de se souvenir qu’un tiers des familles mono parental vivent sous le seuil de la pauvreté.

"Nous n’avons pas réussi à faire passer cet amendement mais la Ministre du logement précisait à la presse ce vendredi, après la présentation du rapport de la Fondation Abbé Pierre, que cheminait l’idée de l’affectation des surloyers au bénéfice des plus pauvres." relate Bernard Devert dans une tribune.

" Notre Pays compte plus de 4 500 000 logements sociaux. 70% de la population, au regard de ses revenus, est éligible à ce parc si bien que les plus pauvres, ce qui est un comble, en sont trop souvent écartés. Cette exclusion, contraire à la finalité du logement social, entraîne des situations ubuesques et inacceptables pour les ménages reconnus prioritaires dans le cadre du DALO.

Que de foyers sont condamnés à l’expulsion pour des dettes de loyer, lesquelles ne procèdent pas de la mauvaise foi mais d’une grave rupture entre les ressources et le coût du logement (loyer + charges. Les cas sont malheureusement nombreux. Dans le Nord, Madame C vit avec ses deux enfants de 8 et 10 ans dans un logement social de 3 pièces. Son revenu est de 725 € pour un loyer et charges de 512 €. Après imputation de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) elle dispose d’un « reste pour vivre » de 583 € mensuels, soit 6,47 €/jour et par personne

Ne parvenant pas – comment le pourrait-elle - à payer totalement le loyer, l’APL supprimé, cette famille monoparentale quitte la précarité pour entrer dans l’abîme de la misère, le Tribunal prononçant son expulsion du logement. "

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Caroline Gonthier (Habitat et Humanisme)

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