Loi ASV définitivement adoptée : les fédérations seront attentives à sa mise en œuvre

Prestations et services à la personne
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Publié le jeudi 17 décembre 2015

La Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a été définitivement adoptée le 14 décembre 2015 par le Sénat. Cette loi de programmation, était attendue de longue date par les acteurs du secteur de l’aide à domicile. Elle aura un impact important sur ce dernier. A ce titre, nos fédérations seront attentives à sa mise en œuvre notamment avec ses décrets d’application à venir.

Nos fédérations ont proposé tout au long de l’élaboration du texte des mesures pour à la fois améliorer la prise en charge des personnes âgées fragiles et dynamiser un secteur qui souffre, tant économiquement que socialement. Nous espérons que ce texte permettra de commencer à réellement prendre la mesure des enjeux démographiques et sociétaux pour les années à venir. La loi comporte des éléments qui vont dans le bon sens. C’est notamment le cas de l’augmentation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), du soutien à la prévention de la perte d’autonomie ainsi qu’aux proches aidants ou de l’incitation à la création de Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) qui ont pour objectif d’améliorer l’articulation entre les services d’aide et de soin pour un meilleur accompagnement des personnes fragilisées.

Toutefois, cette loi ne répond pas entièrement aux attentes du secteur dans la mesure où son financement par la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) n’est pas, comme nous n’avons cessé de le répéter, à la hauteur des besoins exprimés sur le terrain à la fois par les associations d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile mais également par les personnes aidées.

Nous souhaitons enfin que cette loi soit une première pierre vers la reconnaissance d’un nouveau risque de protection sociale.

Le Premier ministre Manuel Valls, indiquait lundi 14 décembre que notre secteur est un gisement important d’emplois potentiels. S’il est incontestable que les besoins de la population existent et vont potentiellement s’accroitre en raison de la démographie, la question du financement de ces besoins reste posée. Nous rappelons que de nombreuses associations sont liquidées chaque année simplement parce qu’elles ne sont pas financées à la hauteur de leur coût de revient.

Les fédérations représentatives de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile sont disponibles pour rencontrer le Premier ministre afin d’évoquer avec lui les pistes pour redynamiser l’emploi dans notre secteur.

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