Loi Anti-Fraude : L’impact pour les auto-entrepreneurs

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
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Publié le mercredi 7 juin 2017

Halte à la fraude ! C’est en tout cas le souhait de la nouvelle loi.
Dans quelques mois, à partir de Janvier 2018, une mesure prévoit l’obligation pour les entreprises de se doter d’un logiciel de comptabilité pour mieux garantir l’authenticité des recettes enregistrées.
Cela a un impact pour les auto-entrepreneurs.
evo’portail fait le point sur ce que doivent faire les auto-entrepreneurs pour se mettre en règle.

Loi Anti-Fraude : Qu’est-ce c’est ?

Il s’agit de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Cette loi vise à lutter contre la fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
En effet, des professionnels semblaient avoir recours à des logiciels de dissimulation de recettes. Ces outils frauduleux pouvaient être capables de reconstituer des tickets de caisse pour soustraire ensuite les paiements en espèces des recettes de la comptabilité. Une méthode assez répandue à laquelle l’administration souhaite désormais mettre un terme pour que tous les entrepreneurs soient à égalité.


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