Loi Égalité-Citoyenneté : des mesures en faveur de l’engagement associatif

La Ligue de l’Enseignement
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Publié le vendredi 3 février 2017

La loi Egalité-Citoyenneté, adoptée par le Parlement à la fin de l’année 2016 a été publiée au Journal Officiel ce 27 janvier.
Couvrant de nombreux champs au travers de ses trois titres, elle contient dans son titre Ier plusieurs mesures destinées à faciliter et favoriser l’engagement, en particulier des actifs et des jeunes.

Ainsi, le Mouvement associatif se félicite de la création d’un congé engagement, accessible à tous les salariés et agents publics pour l’exercice de leurs responsabilités d’administration ou de direction d’une association à titre bénévole ainsi que pour des activités d’encadrement de bénévoles. La loi crée également un statut de responsable associatif étudiant, permettant de faciliter l’exercice de responsabilités associatives pendant la durée des études, et a confirmé la possibilité pour des jeunes mineurs de s’impliquer dans la gestion d’une association. Aux côtés des mesures visant à améliorer l’accueil et la reconnaissance des jeunes en service civique, ces dispositions répondent à de réelles attentes associatives pour faciliter l’activité bénévole.


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