Loi Finances 2016 : un soulagement pour les logiciels de compta

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Publié le lundi 4 septembre 2017

Pour petit rappel la loi finances 2016, mise en application pour le 1er janvier 2018 introduit des contraintes pour les logiciels de caisse et de comptabilité (en gros, ne pas pouvoir supprimer des données) et un système d’attestation et de certification pour engager la responsabilité de quelqu’un en cas de fraude constatée avec le logiciel. Elle concerne tous les assujettis à la TVA.

Le 15 juin dernier (oui, ça date un peu), le gouvernement a indiqué que le champ d’application de cette loi ne concernerait plus les logiciels de comptabilité, et donc uniquement les logiciels d’encaissement. Le communiqué indique également une volonté de simplifier les contraintes.


Voir en ligne : Linux du 09/08/17 par cedric

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