Loi Florange, Loi ESS, Réforme des Tribunaux de Commerce : il est temps que les salariés aient de vrais droits d’intervention !

Confédération Générale du Travail
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Publié le vendredi 27 septembre 2013

Le Président de la République se déplace aujourd’hui sur le site de Florange, lieu où il avait élaboré l’engagement 35 de sa campagne : « Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise. » Lieu où il s’était engagé à prendre toutes les initiatives pour empêcher la fermeture du site sidérurgique de Florange. Depuis ses engagements ce sont 50.000 emplois industriels qui ont disparu, des centaines de fermetures de sites dont celui de Florange, même si les mobilisations des salariés ont permis la sauvegarde de dizaines de milliers d’emplois.

Les futures lois « Florange » permettant la reprise de sites rentables et devant empêcher les OPA et « Economie sociale et solidaires » doivent être l’occasion de mettre sur pied de véritables droits d’intervention pour les salariés sur les stratégies des entreprises.

Les principales mesures du projet de loi « Florange » nous paraissent pourtant loin des ambitions affichées par le Président de la République dans ses engagements de campagne. Le renchérissement du prix du licenciement à 20 fois le smic ne concerne que les entreprises de plus de 1000 salariés, et se révèlera peu dissuasif, tant les possibilités de contournement apparaissent déjà très importantes. Surtout, le projet de loi laisse aux tribunaux de commerce l’appréciation des solutions de reprises, contrairement aux engagements de campagne qui prévoyaient que les salariés pourraient saisir le TGI. De nombreux rapport ont déjà épinglé les conflits d’intérêts qui minent le fonctionnement des tribunaux de commerce, une réforme profonde s’impose pour qu’ils puissent jouer leur rôle !

Pour défendre l’emploi, les salariés revendiquent de vrais droits comme la possibilité pour le Comité d’entreprise de suspendre les licenciements, d’exiger le remboursement des aides publiques, de désigner des mandataires qui en toute indépendance porteront l’intérêt du site industriel et des emplois et de laisser la justice statuer, en toute souveraineté au travers du Tribunal de Grande Instance. La CGT a adressé aux parlementaires ses propositions sur ce sujet, comme sur la réforme des tribunaux de commerce.

La loi portant sur l’économie sociale et solidaire prévoit, elle, des dispositions intéressantes qui sont attaquées par le patronat, comme par exemple un droit d’information pour les salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de
50 salariés. La CGT réaffirme son attachement à cette disposition et appelle le gouvernement et les parlementaires à ne pas laisser le MEDEF faire sa loi en la matière.

Pour l’emploi, pour la réindustrialisation de nos territoires, les salaires et les retraites, il est temps de changer de cap et de rompre avec les politiques d’austérité. La CGT appelle les salariés à se mobiliser massivement autour de ces revendications notamment lors de la prochaine semaine d’action du 7 au 11 octobre 2013.

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