Loi Macron. Du travail du dimanche aux licenciements : l’UNSA demande des modifications

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Publié le lundi 8 décembre 2014

L’UNSA a toujours abordé la question du travail le dimanche autour de deux principes :
1) Dans l’intérêt général de la société comme dans celui des salariés, la règle doit rester celle du repos hebdomadaire le dimanche.
2) Si, pour des motifs économiques valables ou des raisons d’intérêt général, des salariés doivent, par exception, travailler le dimanche, alors des contreparties doivent leur être accordées.

A l’aune de ces principes, l’UNSA constate que le pré-projet de loi Macron fait fausse route, au risque d’affaiblir la protection des salariés du commerce sans pour autant permettre les créations d’emplois dont notre pays aurait tant besoin.

Passer, hors de toute logique commerciale, de 5 à 12, le nombre de dimanches travaillés sur décision du Maire, serait banaliser un peu plus et non faire exception. Exclure du bénéfice d’une majoration salariale tous les salariés des établissements de moins de 20, serait généraliser un travail dominical sans contrepartie, dès lors que près de 8 salariés du commerce sur 10 travaillent dans ce type d’établissement. Quant à la simplification des règles dans un secteur où, de l’avis de tous, leur empilement actuel les rendent illisibles, en rajouter de nouvelles et n’en retirer aucune ne participe pas de cet objectif.

Ce danger de faire régresser les droits des salariés sans pour autant améliorer l’emploi se retrouve pour l’UNSA dans d’autres parties du pré-projet de loi. Ainsi, il est particulièrement singulier de voir apparaître, au détour d’un article, une modification de la loi de sécurisation de l’emploi. La modification proposée du périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pourrait bouleverser tout l’équilibre des plans de sauvegarde de l’emploi au détriment des salariés.

Pour l’UNSA, il est indispensable que le gouvernement entende et modifie sa copie. Ce pré-projet s’est écrit sans concertation digne de ce nom. Sur un dossier aussi complexe et sensible, il n’est pas trop tard pour l’engager. C’est aussi le cas de plusieurs autres sujets de ce pré-projet de loi éclectique sur lesquels l’UNSA reviendra.

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Patricia Rejnero (UNSA)

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