Loi Macron : déficit de dialogue…social !

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Publié le lundi 22 juin 2015

L’UNSA s’inquiète que l’on fasse fi du dialogue social. C’est pourtant le cas pour deux amendements gouvernementaux introduits en dernière minute dans la Loi Macron et qui viennent percuter les engagements préalables :
- la barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de la taille de l’entreprise : pour l’UNSA, qui s’est toujours opposée à ce principe, estime que cela signe la fin pour chaque salarié d’une possible réparation intégrale de son préjudice, principe fondamental du droit. C’est aussi celui de supprimer la liberté du juge à évaluer le préjudice subi. Il est aussi devenu commun d’entendre que le droit du travail est un frein au développement ou à l’embauche. Pour l’UNSA, en aucune manière, l’instauration d’un plafond d’indemnisation, la prévisibilité des montants à verser en cas de licenciement ne rempliront un carnet de commandes et permettront des embauches !
- le travail du dimanche dans les entreprises de moins de 11 salariés, non couvertes par un accord : l’employeur pourra procéder à l’ouverture le dimanche par referendum. Pourquoi signerait-il des accords de branches ou de territoires plus protecteurs avec plus de contreparties pour les salariés s’il peut faire moins pour le même résultat ? Cette proposition est, pour l’UNSA, inacceptable. Elle fragilise le dialogue social et percute tout le sens du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social.

L’UNSA, est toujours prête à dialoguer et proposer mais pour cela, il faut qu’il y ait un dialogue… social !

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Patricia Rejnero (UNSA)

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