Loi Macron et licenciements : une « modernité » à rebours

Licenciement / Rupture de contrat
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Publié le lundi 9 mars 2015

Mis à part l’extension des heures d’ouverture atypique dans le commerce la « loi Macron » modifie quelques obligations antérieures pour l’employeur dans un plan social. Ceci concerne directement les comités d’entreprises.

Chaque filiale selon ses moyens…

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les seuls moyens de l’entreprise, et non ceux du groupe. Or, la situation antérieure représentait un relatif garde-fou quant aux conséquences de l’organisation complexe des groupes, grands ou petits : marges localisées au gré des prix de cession interne, plan de charge de travail en fonction de multiples facteurs internes, trésorerie centralisée, etc. Les exemples abondent de forte détérioration des comptes d’une entreprise en fonction de décisions prises centralement au niveau du groupe. Parfois même pour condamner cet établissement au profit d’une externalisation vers un sous-traitant. La nouvelle loi s’éloigne de l’organisation réelle des entreprises. C’est une « modernisation » a contrario de l’évolution des modes de gestion interne, qui évidemment sanctionnera les salariés concernés. Ainsi un groupe ultra performant sur ses comptes consolidés pourra traiter un plan social dans une filiale comme si celle-ci n’était qu’une PME à bout de souffle.


Voir en ligne : APEX de Mars 2015

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