Loi Macron et secret des affaires : une menace pour le droit à l’information ?

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
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Publié le mercredi 28 janvier 2015

La CFTC s’inquiète que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner la loi Macron ait pu rajouter des dispositions relatives à la protection du secret des affaires. Une certaine interprétation de ces dispositions pourrait en effet conduire à l’affaiblissement du droit à l’information et à la consultation des salariés.

Selon les dispositions votées par les députés, quiconque prendrait connaissance ou divulguerait une information protégée serait désormais puni - en complément des éventuels dommages et intérêts à verser au titre de sa responsabilité civile - d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende. Cette peine serait doublée si cette divulgation portait atteinte aux « intérêts stratégiques ».

Si la CFTC comprend les impératifs liés à « l’intelligence économique », elle s’interroge néanmoins sur l’usage arbitraire et abusif qui pourrait être fait de ces dispositions, devenant ainsi un frein au droit à l’information et à la consultation, à la participation des salariés au sein des conseils d’administration, à la Responsabilité sociale des entreprises et à la bonne gouvernance.

Enfin, la CFTC s’interroge sur un plan plus macro-économique quant à la cohérence de ces dispositions avec l’appel lancé par le G20 en novembre dernier à Brisbane en faveur de la lutte contre l’évasion fiscale.

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