Loi Rebsamen : une protection renforcée pour les délégués syndicaux et les représentants du personnel

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> Loi Rebsamen : une protection renforcée pour les délégués syndicaux et les représentants du personnel

Publié le mercredi 14 octobre 2015

La loi du 17 aout 2015, relative au dialogue social et à l’emploi a pour titre 1er « Améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise ». La loi a des effets sur les rémunérations des délégués syndicaux, sur la reconnaissance de leurs compétences, sur la garantie d’une non-discrimination pour leur rémunération.(...)

Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical.


Voir en ligne : Les clés du social du 07/10/15

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