Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à surveiller

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Publié le mercredi 16 décembre 2015

Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon.

La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.). Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte du gouvernement, déjà publié fin septembre.


Voir en ligne : NextImpact du 14/12/15 par Marc Rees Marc Rees

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