Loi Sapin II : La CFDT mobilisée pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le jeudi 29 septembre 2016

Le projet de loi Sapin II pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique va être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le 28 septembre.

Ce projet de loi pose les premiers éléments d’un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte. Un lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin. Les organisations syndicales ont un rôle clef à jouer pour pouvoir leur permettre de révéler ou signaler ces faits en toute sécurité.

La CFDT souhaite que la protection des lanceurs d’alerte soit améliorée. Pour cela, il faut encourager les employeurs à mettre en place des procédures de signalement interne, en concertation avec les organisations syndicales. Au minimum les institutions représentatives du personnel doivent être habilitées à recueillir l’alerte lorsqu’il n’a pas été donné suite à celle-ci. C’est au plus près des réalités des entreprises que les organisations syndicales peuvent accompagner les lanceurs d’alerte.

Sans cadre ou procédure de signalement, une personne qui souhaite alerter, ne sait pas vers qui se tourner. Isolée, dépourvue de soutien, elle peut être fragilisée et sanctionnée pour avoir voulu mettre un terme à des dysfonctionnements alors qu’elle agissait dans l’intérêt de tous.

La CFDT, notamment à travers l’action de la CFDT Cadres, est mobilisée depuis de nombreuses années pour que les lanceurs d’alerte puissent ainsi être accompagnés et protégés. La CFDT est engagée avec Transparency International et d’autres acteurs de la société civile pour obtenir une protection globale de tous les lanceurs d’alerte.

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