Tribune de Sylvie Mayer, animatrice du secteur ESS au PCF, animatrice de l’association AP2E, publiée dans l’Humanité du 22 février 2013.
Le programme « l’humain d’abord » prévoit « l’extension de la propriété publique par le développement des services publics » et « de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière ». Il propose « des formes décentralisées de la propriété sociale » et le recours à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec un soutien financier aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative.
Le ministre de l’économie sociale Benoit Hamon devrait présenter à la fin du 1er semestre 2013 un projet de loi cadre pour l’ESS. Cette loi ouvrirait aux salariés un « droit de préférence » de rachat à égalité de propositions dans le cadre des cessions d’entreprises. La jurisprudence fait ressortir que l’attribution d’un droit préférentiel n’est pas de droit et que la personne qui entend en obtenir le bénéfice doit le demander. Qui sera chargé de choisir le bénéficiaire de la cession ? Sur quels critères ? Sur le financier ou sur l’humain d’abord ?
