Loi de santé : les députés votent la généralisation du tiers payant

Fédération Nationale de la Mutualité Française
> Loi de santé : les députés votent la généralisation du tiers payant

Publié le lundi 13 avril 2015

Les députés ont voté, le jeudi 9 avril, la généralisation progressive du tiers payant en médecine de ville. Le texte prévoit une évaluation technique et financière des différentes solutions qui seront proposées par l’assurance maladie et les complémentaires, ainsi que la création d’un comité de pilotage, comprenant des représentants des organismes complémentaires.

L’Assemblée nationale a voté le jeudi 9 avril la généralisation du tiers payant en médecine de ville. Inscrite à l’article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé, cette mesure, qui permettra aux assurés de ne plus avoir à avancer les frais de consultation, a été adoptée à 23 voix pour et 12 voix contre. Le dispositif, auquel peuvent déjà prétendre les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’Etat, sera généralisé progressivement et deviendra un droit pour tous les assurés à compter du 1er janvier 2017.


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux