Loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 Quel bilan 3 ans après ?

Politique de l’emploi
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Publié le mardi 27 septembre 2016

La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, portait une double ambition : mieux armer les acteurs face aux transitions professionnelles et modifier la façon dont les entreprises conduisent le changement en favorisant les transformations négociées. Pour atteindre ces objectifs, la LSE s’appuie sur une information économique commune (base de données économiques et sociales) propre à favoriser un diagnostic partagé et la co-construction de transformations négociées. Le think tank « Terra Nova » tire un premier bilan positif de cette loi qui privilégie le dialogue social dans l’entreprise (notamment pour les plans sociaux). Il évoque des comparaisons européennes. En s’appuyant sur la LSE et en prenant en compte les lois qui ont suivi (loi Rebsamen, loi travail), il formule des propositions pour renforcer le dialogue social.

Le constat

En France, le dialogue social est plus formel que porteur de changements tangibles. La forte concentration sur les informations-consultations (menées auprès des IRP : DP, CE, CHSCT) pousse le management dans l’immobilisme au détriment des négociations (organisations syndicales).


Voir en ligne : Les clés du social du 24/09/2016

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