Loi modernisation du dialogue social : des avancées

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Publié le lundi 8 juin 2015

Les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L’UNSA considère que la loi contient des avancées significatives en matière de représentation syndicale des salariés, de valorisation du parcours des militants et d’amélioration du dialogue social.

La création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles permet aux 4,6 millions de salariés des très petites entreprises d’être représentés. Concernant la valorisation du parcours des militants, nous notons qu’elle sera étendue à tous les titulaires de mandat mais déplorons que ne soit pas inscrite l’obligation de négocier la première année de chaque cycle électoral sur la valorisation des parcours professionnels. L’UNSA note avec satisfaction que les députés ont redonné toute leur place aux suppléants dans les instances. L’annualisation comme la mutualisation des heures de délégation seront de nature à permettre un meilleur dialogue social mais nous déplorons que plusieurs dispositions, notamment les moyens en nombre d’élus et nombre d’heures de délégation soient renvoyées à des décrets.

Plusieurs autres dispositions vont dans le bon sens : le regroupement des infos consultations, l’introduction de deux administrateurs salariés au minimum dans tous les conseils d’administrations ou de gouvernance de plus de 1000 salariés, la prise en compte du statut des intermittents, la création du compte d’activité, la prime d’activité bien que nous soyons interrogatifs sur sa mise en œuvre. L’UNSA salue l’introduction d’une représentation sexuée proportionnée à celle des salariés de l’entreprise qu’elle revendiquait. L’UNSA est donc, d’autant plus fondée à s’inquiéter de l’effet pervers d’amendements sur ce point qui pourraient porter atteinte aux objectifs de la loi. Il serait en effet paradoxal qu’au nom de la facilitation du dialogue social, on aboutisse à fragiliser l’implantation syndicale dans des entreprises où les déserts syndicaux sont déjà trop nombreux.

L’UNSA continuera à faire valoir ses propositions et notamment, le maintien du salaire et sa subrogation pour les salariés partant en congé formation économique, sociale et syndicale et la mise à disposition de locaux pour les antennes syndicales locales.

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