Loi sécurisation de l’emploi : première évaluation

Politique de l’emploi
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Publié le lundi 17 février 2014

Plans de sauvegarde de l’emploi : première évaluation

Cette loi a donné suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013. Le ministre du Travail et de l’emploi a donné quelques chiffres pour mesurer les retombées de la loi.

- Environ 950 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été mis en œuvre en 2013. Ce chiffre varie peu par rapport à 2011 et 2012 et représente entre 3 et 7% du nombre total des entrées à Pôle emploi.

- Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, 416 procédures de validation d’accords collectifs majoritaires ou d’homologation de décisions unilatérales de l’employeur ont été initiées auprès des DIRECCTE. Le second semestre a été marqué par une diminution du nombre de procédures de licenciements économiques, avec une baisse de plus de 10 % par rapport à 2012.


Voir en ligne : Les clés du social du 12/02/14

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