Loi stage : la CGT salue de premières avancées

Confédération Générale du Travail
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Publié le mercredi 26 février 2014

Les députés ont adopté, ce lundi 24 février 2014, une loi pour réglementer les stages en entreprise. Cette loi fait suite aux batailles menées par la CGT et son UGICT avec les organisations de jeunesse depuis plus de 10 ans pour dénoncer les abus dont sont victimes les stagiaires.

La loi reprend plusieurs propositions de la CGT et permettra notamment de :
- Interdire les stages de plus de 6 mois et ceux qui ne s’inscrivent pas dans un cursus pédagogique ;
- Limiter le nombre de stagiaires par entreprise ;
- Limiter le nombre de stagiaires suivis par tuteur professionnel.

La CGT avait adressé aux parlementaires de nombreuses propositions d’amendements, dont certaines ont été reprises, ce qui a permis d’améliorer le texte sur les sujets suivants :
- Les stages de plus de 2 mois devront ouvrir aux stagiaires les mêmes droits que ceux accordés aux salariés (50% de prise en charge transport et accès aux chèques déjeuner ou à la restauration de l’entreprise) ;
- Les stagiaires ne pourront plus pratiquer de travaux dangereux ;
- Le nombre de stagiaires suivis par enseignant devra être limité ;
- Le traitement des recours aux prudhommes sera accéléré en allant directement au bureau de jugement ;
- Le temps de travail est limité à la durée moyenne de travail des salariés dans l’entreprise (contre 48h maximum prévues dans le projet de loi initial) ;
- La ministre s’est engagée en séance à ce que le décret étendant l’obligation de gratification aux étudiants des formations du social soit appliqué à la rentrée 2014 et a débloqué une enveloppe de 5,3 millions d’euros à destination des structures d’accueil.

Cette proposition de loi doit néanmoins être complétée, et la CGT appelle les sénateurs à faire le même travail d’amendement que celui réalisé par les parlementaires.

Il convient notamment de :
- Limiter strictement le temps de travail à 35h et rendre exceptionnel le travail de nuit et le dimanche ;
- Généraliser l’obligation de gratification aux étudiants en santé qui sont désormais les derniers à en être exclus, ce qui constitue une rupture d’égalité inacceptable ;
- Prévoir les cas de requalification du stage en contrat de travail et renforcer les mentions devant figurer dans le registre unique du personnel ;
- Instaurer une gratification à 50% du SMIC dès le 1er jour de stage et en augmenter le montant en fonction du niveau de qualification du stagiaire.

Enfin, de nombreuses dispositions sont renvoyées à des décrets : la CGT et son UGICT demandent donc à être consultées pour leur rédaction. Les stagiaires ont attendu 10 ans pour avoir une loi, la publication des décrets est donc particulièrement urgente.

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