Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : la France pionnière

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
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Publié le jeudi 2 avril 2015

La CFTC se réjouit du vote de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales lundi soir à l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs mois, la CFTC s’était mobilisée aux côtés d’autres syndicats et associations reconnues de la société civile pour porter haut ce combat contre les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Ainsi, grâce à cette loi, la responsabilité d’une multinationale pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance au sein de ses filiales et sous-traitants.

Toutefois, la CFTC note que ses revendications sur les seuils, les personnes ayant intérêt à agir et l’indemnisation des victimes n’ont pas été satisfaites, ce qui affaiblit la portée de la loi.

Ainsi, la CFTC restera vigilante avec le passage du texte au Sénat et attend du gouvernement qu’il inscrive sans attendre cette proposition à l’ordre du jour du Palais du Luxembourg.

La France vient d’initier un véritable mouvement au niveau européen en matière de protection des droits humains sur la chaine de valeur. D’autres pays viennent d’entamer des initiatives en la matière que ce soit en Angleterre ou en Allemagne. Cette question sera même au cœur de la Conférence Internationale du Travail de l’OIT de 2016. La CFTC continuera à porter cet enjeu vital dans ses revendications, que ce soit nationalement ou internationalement.

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