Loi travail : Le gouvernement recule sur le barème des indemnités prud’homales pour licenciement abusif

Licenciement / Rupture de contrat
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Publié le mercredi 30 mars 2016

Après une forte et unanime opposition de 9 organisations syndicales sur le plafond des indemnités prud’homales (15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté et plus), le barème des indemnités prud’homales devient indicatif a annoncé le Premier Ministre dans sa présentation d’une version corrigée de la loi El Khomri, le 14 mars 2016. C’était un des 2 points de crispation les plus importants du projet de loi Travail. La CFDT avait fait de son retrait une condition sine qua none. Vous trouverez aussi, en fin d’article, une analyse statistique et économique sur la réalité de la justice prud’homale.

Deuxième échec de ce projet

C’est la deuxième fois que ce projet du gouvernement échoue. Déjà, la loi Macron avait instauré un barème, retoqué par le conseil constitutionnel pour rupture d’égalité entre les salariés, car la taille de l’entreprise était prise en considération. Rappelons que l’employeur doit verser les indemnités prud’homales lorsqu’il est condamné pour licenciement abusif (dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse). Pour les syndicats, les indemnités sont là pour réparer un préjudice dans son intégralité.


Voir en ligne : Les clés du social du 26/03/16

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