Loi travail : l’article 52 propose des mesures déjà annulées par le Conseil d’Etat

Chômage
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Publié le mardi 31 mai 2016

Portée par Myriam El Khomri, la réforme du code du travail induit de nombreux changements pour les droits des travailleurs, mais également pour les chômeurs. Les prérogatives de Pôle emploi seront en effet étendues : ainsi, l’article 52 de la réforme permettrait à l’administration de déduire directement des futures allocations-chômage les sommes versées à tort.

Par ailleurs, les demandeurs d’emploi devront immédiatement déclarer une période d’activité à l’administration, sous peine de se voir refuser la prise en compte des droits. Le but de la manœuvre est de « garantir la continuité et l’efficacité des procédures de recouvrement de ces indus par Pôle emploi », selon l’exposé des motifs de l’article.


Voir en ligne : Le Monde du 30/05/16 Par Benjamin Bruel

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