Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés

Politique de l’emploi
> Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés

Publié le mercredi 23 novembre 2016

Les décrets concernant le volet temps de travail, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi au « Journal officiel », pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi travail promulguée en août, qui actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, sont parus samedi 19 novembre au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. La parution de ces décrets va permettre l’application de l’article 8 (ex-article 2), colonne vertébrale de la loi qui a été au cœur de la contestation, ainsi que de l’article 9, relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.), selon le ministère du travail.


Voir en ligne : Le Monde du 19/11/16

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