Menace sur le financement et la réforme du RSA

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux
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Publié le mercredi 29 juin 2016

Alors que près 1,7 million de personnes, parmi les plus pauvres, perçoivent le RSA, les associations de solidarité déplorent l’incapacité de l’Etat et des départements à trouver un compromis sur le financement de cette allocation de solidarité nationale.

Les associations rappellent que le RSA constitue pour les plus fragiles, le dernier filet de protection sociale pour les personnes qui disposent de moins de 524 euros par mois pour tenter de vivre dignement. La charge nette du financement du RSA supportée par les départements, est aujourd’hui estimée à 3,5 milliards d’euros.

De nombreux départements demandent, depuis plusieurs mois, le transfert de cette charge à l’Etat. Nous, associations de lutte contre l’exclusion, pensons que l’Etat doit se saisir rapidement de cette question car :
- elle menace la pérennité du financement et du versement de l’allocation, notamment sur les territoires les plus touchés par la crise économique,
- elle incite les départements à durcir les conditions de versement de l’allocation, parfois à travers des mesures illégales qui stigmatisent les bénéficiaires,
- elle contraint les départements à se désengager des politiques d’insertion et d’accompagnement des allocataires du RSA pourtant nécessaire à l’accès aux droits et au retour à l’emploi des personnes.

Face à la gravité de la situation nous demandons au Gouvernement et à l’Association de Départements de France d’assumer leur responsabilité en trouvant rapidement un compromis permettant de garantir le caractère pérenne de cette prestation dont le financement relève de la solidarité nationale.

Nous demandons également à l’Etat et aux départements de définir une feuille de route et un calendrier de réforme du RSA, en concertation avec les associations pour simplifier l’accès à l’allocation, réduire le taux de non recours scandaleusement élevé (30 %), l’ouvrir aux moins de 25 ans et unifier les minima sociaux sur la base des préconisations du rapport de Christophe Sirugue dont nous attendons la mise en œuvre.

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Valérie Mercadal (UNIOPSS)

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