Michel Sapin renoue avec le contrôle administratif des licenciements

Marianne du 11/02/13 par Laurence Dequay

Licenciement / Rupture de contrat
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Publié le mardi 12 février 2013

Ce matin, le ministre du travail a transmis aux partenaires sociaux et au Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi qui transcrit l’accord « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi ».

Ce matin, le ministre du travail a enfin transmis aux partenaires sociaux et au Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi qui transcrit le très large accord « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi » signé le 11 janvier dernier par le Medef, la CGPME et l’UPA côté patronal, par la CFDT et la CFTC côté salariés. Comme Marianne l’annonçait il y a deux semaines, Michel Sapin a choisi de renforcer le contrôle de ses directeurs régionaux sur les licenciements économiques, afin d’en prévenir toute contestation devant le Conseil d’Etat.

Que ces réductions d’effectifs soient réalisées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) transmis directement à son administration après, consultation du comité d’entreprise concerné. Ou qu’elles aient été négociées directement par une direction patronale avec les représentants d’une majorité de salariés. Un bémol cependant, à ce stade l’administration du travail devra s’acquitter de cette nouvelle mission…à effectifs constants. Une véritable gageure !


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