Micrologements à loyers indécents : Jeudi Noir révèle une fraude fiscale massive des propriétaires

Jeudi Noir du logement
> Micrologements à loyers indécents : Jeudi Noir révèle une fraude fiscale massive des propriétaires

Publié le vendredi 19 décembre 2014

C’était une des seules petites avancées obtenues par le collectif Jeudi Noir lors du quinquennat précédent. Le 9 mars 2011, le secrétaire d’Etat au Logement de l’époque Benoist Apparu, choqué par sa visite anonyme d’une chambre de bonne au loyer prohibitif, avait annoncé la création d’une “taxe Apparu” sur les micro-logements (moins de 14 m²) aux loyers indécents (plus de 41,37 euros / m²). Entrée en application en 2012, cette taxe aurait rapporté au budget de l’Etat en 2013 la somme colossale de… 1 325 euros !

1 325 euros ? Cette information explosive se trouve écrite en toutes petites lettres au milieu d’un fastidieux document budgétaire publié ces derniers jours (c’est ici, p. 19). De deux choses l’une : soit Bercy ne sait plus compter soit tous les bailleurs concernés ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants et de tous les contribuables du pays.

Tous... sauf un ? Jeudi Noir lance donc une opération “Perdu de vue” pour retrouver LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s’acquittant de ces 1325 euros.

A l’inverse, à part lui, tous les bailleurs des nombreux logements concernés seraient-ils donc des fraudeurs ? Il suffit de parcourir les agences immobilières pour trouver des centaines d’annonces à plus de 40€ le m² (voir graphique ci-dessous made in Jeudi Noir réalisé à partir des petites annonces du site de la Fnaim) : 76% des micro-logements devraient être soumis à la taxe !

Jeudi Noir en appelle donc aux locataires de ces logements.

Ami locataire abusé, dénonce ton propriétaire au fisc
Enregistre son nom, son adresse, celle du logement, sa superficie et le montant de ton loyer : ici.
Vive la délation fiscale

Face au scandale des loyers indécents, la peur doit changer de camp !

Jeudi Noir demande tout simplement l’application de la loi, des investigations et des sanctions exemplaires. Cette taxe au taux quasi-confiscatoire, si elle est réellement appliquée, serait suffisamment dissuasive pour que tout bailleur sensé baisse son loyer en-dessous de 40 euros / m².

Mais cette taxe, symboliquement importante en ce qu’elle désigne une limite aux loyers aberrants, est très insuffisante. Si un loyer est jugé “indécent”, il faut l’interdire ! Jeudi Noir demande donc un encadrement strict des loyers. On en est hélas bien loin avec l’encadrement a minima issu de la loi ALUR, que Manuel Valls et Sylvia Pinel s’acharnent en outre à restreindre encore un peu plus…

Quant à Benoist Apparu, lauréat de la Brique D’or du baratineur de l’immobilier que nous lui avions remise en 2012, il semble se désintéresser totalement de la taxe qui porte son nom qui, en plus d’être complètement insuffisante, ne semble tout simplement pas appliquée !

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