Modernisation du dialogue social : les propositions de la CFTC

Syndicats de salariés
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Publié le jeudi 20 novembre 2014

Dans le cadre de la prochaine séance de négociation du 21 novembre relative au dialogue social, la CFTC, favorable aux évolutions permettant de développer la proximité et la subsidiarité dans le respect de la hiérarchie des normes, remettra ses propositions.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés, la CFTC souhaite :
- Un droit à une représentation effective pour les entreprises de moins de 11 salariés avec la mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales et d’une sous-commission en charge des questions de l’hygiène et de la sécurité au travail ;
- Le maintien des délégués du personnel quand ils existent déjà dans l’entreprise ;
- La création d’un droit à la participation aux bénéfices pour tous les salariés.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la CFTC demande :
- La mise en place d’un CHSCT central pour les grandes entreprises à établissements multiples ;
- La représentation des salariés dans les conseils d’administration ;
- La mise en place d’une formation aux opportunités et contraintes environnementales de l’entreprise.

La reconnaissance du fait syndical et des mandatés : Il est nécessaire de mettre en avant la valeur ajoutée qu’apporte l’exercice d’un mandat pour l’entreprise et reconnaître les compétences acquises par le salarié dans le cadre de ses activités syndicales. La poursuite de l’activité professionnelle à l’issue du mandat doit être facilitée par la reconnaissance institutionnelle des compétences acquises pendant l’exercice des activités syndicales. La CFTC considère qu’une partie de cette certification doit être validée par l’employeur et l’organisation syndicale à laquelle le militant est adhérent.

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Modernisation du dialogue social

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Laetitia Barthelemy (CFTC)

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