Modernisation du dialogue social : les propositions de l’UDES dans la perspective d’un projet de loi

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
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Publié le mercredi 18 février 2015

La négociation sur la modernisation du dialogue social s’est conclue par un échec. L’UDES, qui a été étroitement associée à l’ensemble de la concertation, le regrette et souhaite que les échanges reprennent et aboutissent.

Pour Alain Cordesse « le dialogue social dans les entreprises existe et doit perdurer. Le contexte économique et social ne se prête ni aux postures figées ni à la défense excessive des acquis du passé. Profondément attachée à un dialogue social de qualité, l’UDES appelle de ses vœux la poursuite, par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi, de la réflexion entamée par les partenaires sociaux, vers un compromis durable et basé sur l’innovation et la confiance ».

L’UDES souligne qu’un nombre significatif de branches professionnelles de l’économie sociale et solidaire ont abaissé les seuils pour la mise en place des délégués du personnel en dessous de 11 salariés. Cependant, l’UDES appelle à simplifier les obligations qui pèsent sur les chefs d’entreprise qui sont d’ores et déjà très nombreuses aux plans réglementaire et social.

L’UDES est particulièrement vigilante sur 4 points :
- Simplifier les instances de consultation. Rassembler les différentes institutions représentatives du personnel en une instance unique dans les entreprises à partir de 50 salariés serait une avancée importante pour simplifier la vie des chefs d’entreprise. Le conseil d’entreprise apporterait souplesse et efficacité aux structures tout en permettant une représentation des salariés plus efficiente parce que mieux clarifiée. La mise en place d’une instance unique passe par une réduction du nombre de représentants des salariés. Cette évolution peut se mettre en œuvre progressivement en fonction d’une analyse fine des impacts. Dans le même temps, il apparaît essentiel d’accompagner les élus et responsables syndicaux dans la valorisation des compétences acquises en cours de mandats et de garantir leur évolution professionnelle.
- Conforter le rôle de la branche dans les évolutions du dialogue social en entreprise. L’UDES réaffirme son attachement au rôle de la branche dans le cadre de la négociation d’accords pour le compte des très petites entreprises. La branche est en effet le garant de la conformité et de la cohérence des dispositions sociales applicables dans ces entreprises.
- Laisser à chaque secteur la liberté d’organiser la représentation des salariés des TPE. L’UDES reste très réservée quant à la création d’un dispositif ad hoc de représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés au niveau régional. L’UDES souhaite que ces instances paritaires territoriales, si elles voient le jour, restent facultatives, relèvent de la responsabilité des branches ou secteurs concernés, pour ce qui est de leurs missions et modes de fonctionnement, et ne soient en aucun cas des lieux de négociation. Dans ce cadre, l’UDES et les confédérations syndicales de salariés viennent d’aboutir à un compromis visant la création d’espaces régionaux de dialogue social pour mettre en œuvre un dialogue de projet dans les territoires.
- Préserver le fonds paritaire national de financement des organisations syndicales. Les moyens alloués au fonctionnement des commissions territoriales ne doivent pas être prélevés sur l’enveloppe du Fonds paritaire national de financement des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Ce fonds a pour vocation d’accompagner ces organisations dans le cadre de leur participation à l’élaboration des politiques publiques ainsi que dans le cadre de la gestion des organismes paritaires. Les moyens budgétaires qui lui sont consacrés doivent être sanctuarisés.

Enfin, dans la perspective d’un projet de loi sur la modernisation du dialogue social, l’UDES souhaite une loi cadre définissant de grands principes et renvoyant aux partenaires sociaux leur déclinaison aux niveaux appropriés (interprofessionnel, multiprofessionnel, branche, entreprise).

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Sébastien Darrigrand (UDES)

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