Modernisation et renforcement du dialogue social : un pas est franchi, la vigilance est de mise

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le vendredi 10 avril 2015

Le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés a été transmis au conseil d’Etat et sera examiné en conseil des Ministres le 22 avril 2015.

Le premier volet de ce projet de loi a pour ambition une réforme de fond du dialogue social.

Pour la CFDT, il doit permettre d’instaurer un dialogue social réel, utile et efficace pour, enfin, tous les salariés.

Les dispositions relatives, notamment, à la mise en place d’une représentation des salariés des TPE, à la rationalisation des informations-consultations et des négociations, à la valorisation des parcours syndicaux et à l’instauration de la mixité proportionnelle aux élections du personnel sont de réelles avancées.

Des questions demeurent néanmoins sans réponse quant à différentes modalités de mise en œuvre, renvoyées à des décrets ultérieurs : définition du socle minimal de négociation d’un accord relatif au cadre des IRP, nombre de représentants dans la DUP élargie, recours à l’expertise, …

La CFDT fera des propositions lors du débat parlementaire sur l’ensemble des dispositions de ce projet. Les modalités d’information-consultation aux différents niveaux de l’entreprise et les nouvelles règles de négociation feront l’objet de notre vigilance.

La CFDT portera également de nouvelles dispositions, notamment pour le renforcement de la présence des administrateurs salariés et l’accès à la médiation pour les salariés de TPE.

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