Myriam EL KHOMRI et Laurence ROSSIGNOL réaffirment l’engagement du gouvernement en faveur de l’égalité salariale à l’occasion de l’appel des Glorieuses

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Publié le mardi 15 novembre 2016

Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes souhaitent rappeler, en ce lundi 7 novembre, jour choisi par le collectif Les Glorieuses pour protester contre les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, l’engagement du gouvernement en faveur de l’égalité salariale depuis le début du quinquennat.

Le gouvernement a mis en place des mesures fortes pour lutter contre le temps partiel subi dont les femmes sont majoritairement les victimes et qui explique le tiers des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a ainsi instauré le principe d’une durée minimale de travail, durée fixée à 24 heures hebdomadaires à défaut d’accord collectif. Elle a également établi le principe d’une majoration de 10% des heures complémentaires dès la première heure afin d’augmenter le pouvoir d’achat de ces salarié.e.s. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, tout en confortant ces principes, est allée au-delà en permettant aux employeurs et aux partenaires sociaux d’abonder le compte personnel d’activité des salariés à temps partiel à hauteur de celui prévu pour les salarié.e.s à temps plein. Cela permettra aux salarié.e.s à temps partiel d’être mieux formé.e.s.

Pour lutter contre la « ségrégation » des métiers - qui explique un autre tiers des écarts salariaux entre les femmes et les hommes -, le gouvernement a mis en place un plan en faveur de la mixité des métiers avec l’objectif d’un tiers de métiers mixtes d’ici 2025.

Enfin, le gouvernement a mobilisé très fortement les partenaires sociaux, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de la branche, sur la question de l’égalité salariale femmes-hommes.

La négociation d’entreprise sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été renforcée. Le thème des salaires est devenu un item obligatoire de cette négociation. Sur le terrain, les services du ministère du travail ont fait de cette négociation l’une de leurs priorités, tant en amont pour accompagner les entreprises dans leurs négociations que pour s’assurer du respect de ces obligations. Ces actions portent leurs fruits : au 15 août 2016, 85% des entreprises de plus de 1000 salarié.e.s étaient couvertes par un accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes. 2270 mises en demeure ont été prononcées depuis début 2013, tandis que 107 pénalités ont été fixées pour les entreprises qui, bien que mises en demeure, ne se sont pas conformées à la législation.

Au niveau de la branche, les négociateurs ont l’obligation, depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014, de faire de la réduction des écarts salariaux une priorité lorsqu’un tel écart est constaté. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, sur la base des travaux des partenaires sociaux sur ce sujet, remettra prochainement un rapport pour lutter contre les biais sexistes dans les classifications des emplois. Cela permettra d’outiller les partenaires sociaux pour leur permettre d’éviter ces biais très préjudiciables aux femmes.

Myriam EL KHOMRI réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle : « L’initiative des Glorieuses contribue à mobiliser les consciences en faveur de l’égalité professionnelle. Les inégalités salariales dont pâtissent les femmes sont une insulte faite à la promesse républicaine d’égalité. Elles sont une faute morale et leur persistance constitue un gâchis pour la collectivité qui se prive de talents, de ressources et de richesses, en maintenant une forme de précarité spécifique aux femmes. Si des actions concrètes ont été prises depuis le début du quinquennat, la mobilisation doit être générale et continue. Il ne faut pas faiblir ».

Laurence ROSSIGNOL déclare : « Les femmes perçoivent leur lieu de travail comme particulièrement propice à l’expression du sexisme. Quand les femmes se manifestent, qu’elles rendent visibles ce qui est invisible, quand elles disent leur indignation et suscitent une indignation collective encore plus grande, je les soutiens. C’est d’ailleurs tout l’objet du plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme que nous avons lancé le 8 septembre dernier. Avec ce message « Sexisme pas notre genre », le plan a vocation à interpeller l’ensemble de la société pour développer une culture de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».

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