Myriam El Khomri a présidé le Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs

Ministère du travail
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Publié le lundi 26 septembre 2016

Pour la première fois, jeudi 22 septembre, Myriam El Khomri, Ministre du travail, de la Formation et du Dialogue Social, présidait le Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales autour de la révision de la directive de l’Union européenne de 1996 sur le détachement.

Myriam El Khomri a réuni les partenaires sociaux dans le cadre du CDSEI afin d’échanger avec eux sur la proposition de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs et sur les propositions portées par la France à ce sujet.

Si au cours de ces deux dernières années, de nombreuses mesures ont été prises au niveau national, celles-ci ne peuvent suffire ; il faut nécessairement poursuivre la lutte contre les fraudes au détachement au niveau européen. Les garanties qui avaient été posées il y a 20 ans dans la directive sur le détachement des travailleurs sont aujourd’hui insuffisantes. Ce cadre juridique doit être repensé à l’aune de la situation contemporaine et il est nécessaire de renforcer les moyens de lutter contre les abus et les fraudes qui existent et de mieux protéger les droits des salariés détachés.

C’est la position que défend Myriam El Khomri auprès de ses homologues, de la Commission européenne et de tous les acteurs impliqués sur la question du détachement.

La Ministre est déterminée à mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une stratégie partagée en vue d’une révision ambitieuse du cadre juridique sur le détachement, impliquant à la fois une révision de la directive de 1996 et une révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale de 2004. « C’est ensemble que nous devons porter cette vision d’une réforme ambitieuse de la directive sur le détachement afin de promouvoir un idéal européen progressiste et fédérateur. »

En savoir plus :
- Lutte contre le détachement : que fait-on ? Quel bilan ?
- Adoption du rapport de Guillaume Balas relatif au dumping social

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