Neutralité du Net : les États membres et la Commission en passe de trahir le vote des eurodéputés !

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Publié le mercredi 28 janvier 2015

Le 20 janvier dernier, La Quadrature du Net a co-signé une lettre ouverte [pdf] avec d’autres associations européennes appelant à nouveau les États Membres de l’Union européenne à adopter des règles claires et strictes pour la protection de la neutralité du Net. Malheureusement, un document de négociation montre qu’au même moment, ces derniers faisaient un pas de plus vers la fin de l’Internet libre. Il est temps que le Parlement européen se ressaisisse du dossier afin de défendre une vraie protection de la neutralité du Net contre les stratégies oligopolistiques des grands acteurs de l’Internet soutenues par les gouvernements nationaux.

Au moment même où la société civile appelait le Conseil de l’Union à protéger la neutralité du Net, ce dernier étudiait un document de négociation montrant qu’il s’apprête à autoriser d’inacceptables atteintes à la neutralité du Net, en écartant définitivement le vote du Parlement européen d’avril 2014. En effet, le document de négociation préconise d’autoriser à nouveau les fournisseurs d’accès ou de services à passer des accords commerciaux avec les fournisseurs de contenus ou les utilisateurs d’Internet pour « garantir une qualité de service minimale », remettant ainsi en cause le principe de non discrimination, qui était inscrit dans le texte voté par le Parlement en avril 2014. Les États membres ont également envisagé d’interdire les discriminations tarifaires (les offres d’accès avec une tarification préférentielle pour certains services, par exemple celles réservant un accès illimité uniquement à certains services comme YouTube ou Facebook1), mais ils ont malheureusement renoncé devant les réticences de certains2.


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